Détective : Autorité parentale et droit de garde à Caen


Enquête Autorité parentale et droit de garde

Autorité parentale et droit de garde à Caen

Le divorce ou la séparation ne sont jamais des évènements faciles à vivre et les enfants sont les principales victimes lorsqu’une famille éclate.

Dans ce cas de figure, vous pouvez être confrontés à différentes situations notamment : la prise conjointe de décisions au sujet des enfants, les droits de visite et d’hébergement, la négligence éducative qu’elle vienne de l’autre parent ou de la tierce personne avec laquelle il a refait sa vie, et plus grave, la fuite à l’étranger.

L’exercice de l’autorité parentale

Même en cas de divorce, l’autorité parentale demeure pour chacun des deux parents en ce qui concerne les grandes décisions se rapportant à la vie des enfants. Les décisions importantes sont celles qui entraînent une rupture avec le passé ou peuvent influencer directement l’avenir des enfants. Cela concerne :

  • La scolarité (orientation, redoublement, changement d’établissement scolaire)
  • La santé (accord des deux parents pour une opération en urgence par exemple)
  • Le patrimoine (gestion des biens et économies des enfants mineurs)
  • La religion (conversion à une nouvelle religion, entrée dans un mouvement sectaire, port de signes religieux comme le voile ou la kippa)

La responsabilité du parent qui a pris une telle décision sans l’accord de son ex-conjoint est susceptible d’être engagée en cas de non-respect de cette obligation.

Le droit de visite et d’hébergement

Si les deux parties trouvent un accord entre elles, le droit de visite et d’hébergement sont réglés facilement. Or, s’il y a discorde entre les parents, c’est le juge aux affaires familiales qui décidera des modalités à appliquer.

Chaque parent se doit de respecter les règles de droit de visite et du lieu de résidence des enfants. Lorsque c’est votre tour de recevoir vos enfants, l’autre parent a l’obligation de vous les présenter à moins d’avoir une justification sérieuse comme un certificat médical.

Si vous faites face à plusieurs non-présentations de vos enfants, vous avez la possibilité de déposer plainte en ayant au préalable constitué un dossier avec des preuves tangibles.

Le manquement au rôle éducatif

Puisque chaque parent continue d’exercer l’autorité parentale, il reste responsable de tout ce qui se déroule durant son tour de garde. Si vous constatez que votre enfant est souvent livré à lui-même, si vous soupçonnez qu’il se passe des évènements pouvant mettre votre enfant en danger, vous pouvez agir.

S’il y a danger moral, physique, au niveau de sa santé ou de son éducation lorsqu’il est sous l’autorité de l’autre parent ou de son nouveau conjoint, il vous faudra accumuler des preuves afin de demander la révision du mode de garde voire faire retirer l’autorité parentale de votre ex-conjoint.

Le rôle du détective privé consiste alors à mener une enquête de moralité sur toutes les personnes qui côtoient de près ou de loin vos enfants lorsqu’ils sont sous la garde de l’autre parent.

L’enlèvement parental

Il se peut qu’à force de non-respect de vos droits de visite et d’hébergement, la situation se transforme carrément en enlèvement parental. Cela constitue une infraction notifiée dans le Code Pénal mais ces situations sont souvent complexes et la police se retrouve la plupart du temps démunie si l’autre parent a fui à l’étranger avec votre enfant.

Vous pouvez faire face à deux cas principaux dans lesquels un détective peut vous aider :

  • Si vous pensez que votre ex-conjoint prépare un départ à l’étranger et que vous disposez déjà de quelques éléments allant dans votre sens, il est possible de vous fournir des preuves supplémentaires afin de demander une interdiction de sortie du territoire auprès du juge au affaires familiales.
  • Votre conjoint est parti avec vos enfants, vous n’avez aucun signe de vie et votre plainte reste sans effet en France. Il est alors possible de vous aider à les localiser pour que vous puissiez entamer des démarches dans le pays de résidence de l’autre parent.

Détective privé Gilles Guyomard - 19 place de la république - 14000 Caen - 06 50 14 66 75
N° Siren : 51507343500056 - AGD.014.2023.10.16.20180329818 - AUT-006-2112-09-15-20130329815
Titulaire d'une carte professionnelle, Agence agréée par le Ministère de l'Intérieur (CNAPS) - Membre du SNARP (Syndicat National des Agents de Recherches Privées)