Détective : Enquête pour concurrence déloyale


Enquête pour concurrence déloyale

Détective : concurrence déloyale

Le monde des entreprises est souvent impitoyable et de nombreuses sociétés peuvent être victimes de concurrence déloyale. Lorsque le chiffre d’affaires se joue sur une bonne réputation et sur des produits de qualité, ce type de manœuvre peut être dévastatrice.

La loi protège les entreprises dans les cas de non-respect d’une clause de non-concurrence, de contrefaçon ou de travail illégal mais qu’en est-il de la concurrence déloyale absente des textes législatifs ?

Sachez que les faits de dénigrement, diffamation, confusion, désorganisation et parasitisme sont reconnus par la jurisprudence et peuvent entraîner un procès auprès du tribunal de commerce.

Mais si vous souhaitez avoir gain de cause, il va vous falloir démontrer par des preuves solides le préjudice subi par votre entreprise, c’est là qu’intervient le détective privé qui va pouvoir mener l’enquête pour vous.

Les différents cas de concurrence déloyale

  • La clause de non-concurrence : cette clause fait souvent partie du contrat de travail lorsque les employés traitent des données sensibles et qu’ils souhaitent quitter l’entreprise. Moyennant un accord financier, l’employé ne doit pas exercer de poste similaire pour une autre entreprise ou pour son propre compte durant un certain temps déterminé dans la clause et dans la limite d’une certaine zone géographique précisée elle aussi. En cas de non-respect de cette clause, l’ancien employé ainsi que le nouvel employeur peuvent être poursuivis pour acte de concurrence déloyale.
  • La contrefaçon cause une perte financière énorme et discrédite votre marque auprès de consommateurs qui associent votre image à des produits dangereux et de mauvaise qualité. Une enquête privée peut être menée pour déterminer quels sont les produits contrefaits, le lieu de vente ainsi que la société qui copie vos produits. Vous pourrez ainsi avoir recours à un huissier pour une saisie des produits contrefaits grâce à une ordonnance fournie par le juge. Pénalement, vous pouvez même avoir recours aux douanes et à la police pour démanteler le réseau qui contrefait vos produits.
  • Le travail illégal peut se présenter sous deux aspects. Vos employés travaillent durant leurs congés ou pendant un arrêt maladie pour une autre société concurrente en se permettant même d’utiliser votre matériel ! D’autres entreprises quant à elles embauchent des employés non-déclarés, elles paieront donc moins de charges sociales que vous et pourront se permettre de tirer les prix vers le bas. Ce mode opératoire est clairement un cas de concurrence déloyale.

Les fautes reconnues par la jurisprudence et assimilées à de la concurrence déloyale

  • Le dénigrement ou la diffamation : ces notions sont utilisées lorsqu’une entreprise concurrente porte atteinte à l’intégrité de votre société en discréditant votre image, la qualité de vos produits ou même vos cadres dirigeants. Cela peut se produire par une campagne de mailing directement adressée à vos clients et partenaires commerciaux.
  • La confusion : elle s’apparente à de la contrefaçon puisqu’elle joue sur les signes visuels et textuels d’une marque (logo, slogan, packaging, nom commercial, …) pour les imiter au plus près afin de jeter la confusion dans l’esprit du consommateur.
  • Le parasitisme représente une méthode beaucoup plus insidieuse car un concurrent profite alors de votre réputation et de votre savoir-faire pour attirer des clients. Cela peut se produire en utilisant la confusion mais aussi en inventant un faux partenariat avec votre entreprise.
  • La désorganisation a pour but de récupérer votre clientèle, vos commandes et même de débaucher vos employés en soutirant quelques secrets professionnels au passage.
Le rôle du détective privé va consister à amasser suffisamment de preuves de ces fautes afin de pouvoir faire une demande d’ordonnance sur requête auprès d’un juge.

Vous pourrez alors avoir recours à un huissier qui pourra se rendre dans les locaux de votre concurrent sans avertissement préalable afin de récupérer des éléments probants ou bien constater par exemple, qu’un de vos employés travaille pour votre concurrent alors qu’il est censé se trouver en arrêt maladie.

Détective privé Gilles Guyomard - 19 place de la république - 14000 Caen - 06 50 14 66 75
N° Siren : 51507343500056 - AGD.014.2023.10.16.20180329818 - AUT-006-2112-09-15-20130329815
Titulaire d'une carte professionnelle, Agence agréée par le Ministère de l'Intérieur (CNAPS) - Membre du SNARP (Syndicat National des Agents de Recherches Privées)