Détective : lutte contre la contrefaçon


Enquête contre la copie illégale et la contrefaçon

Détective spécialisé en contrefaçon

La contrefaçon peut prendre plusieurs formes. Il peut s’agir de la reproduction totale ou partielle d’un produit (ou d’une œuvre), voire d’une imitation. Dans tous les cas, le droit de la propriété intellectuelle est bafoué.

La contrefaçon est une menace très sérieuse qui pèse sur les entreprises. Contrairement à ce que l’on pourrait croire, ce ne sont pas seulement les marques de luxe (Louis Vuitton, Chanel, Lacoste,…) qui ont leurs griffes contrefaites. Toute l’industrie est touchée.

L’informatique (jeux vidéo, logiciels, ordinateurs), l’industrie automobile, l’industrie pharmaceutique, le cinéma… ne sont que quelques exemples des secteurs touchés. On estime à 500 milliards de dollars, le chiffre d’affaires généré par la contrefaçon. En matière de copie illégale, les marques françaises sont très appréciées par les contrebandiers.

Comment lutter de manière efficace contre la contrefaçon ?

Avoir recours aux services d’un détective privé est aujourd’hui, le moyen le plus efficace et le plus rapide pour lutter contre la contrefaçon. Les experts du cabinet Guyomard apportent à leurs clients des solutions pertinentes pour une défense optimale de la marque. Une stratégie personnalisée est mise en place afin d’endiguer ce fléau.

La contrefaçon est un délit passible de 3 ans de prison et de 300 000 euros d’amende. À tort, la plupart des entreprises pensent qu’il suffit de contacter la police pour que leur problème soit réglé. C’est méconnaître la complexité de ce fléau et sa multiplication.

Les services de police sont débordés et ne peuvent pas enquêter sur tous les actes de contrefaçon du territoire. Votre recours réside donc dans les preuves qu’un détective pourra obtenir afin que vous puissiez mener une action en justice.

Il existe deux types de procédures pour lutter contre la contrefaçon à savoir :

  • Une procédure civile afin d’obtenir une réparation financière pour le dommage subi et pour faire cesser ces actes délictueux. Il est à noter que des procédures d’urgence sont possibles pour limiter le préjudice et obtenir une interdiction provisoire des actes de contrefaçon de marques, droits d’auteur, etc.
  • Une procédure pénale afin d’engager une instruction des services de police en vue d’obtenir une condamnation à une peine de prison ou au versement d’une amende.

Généralement, la procédure la plus courante est civile car elle semble plus efficiente dans l’indemnisation du préjudice.

Afin de trouver une issue rapide, les entreprises qui ne peuvent pas attendre après des services de police saturés par les délits de contrefaçon, ont recours à un détective privé. C’est le meilleur moyen pour récupérer des éléments tangibles afin d’appuyer leur requête civile ou pénale.

La constatation des infractions est plus simple à obtenir et ne nécessite pas de coopération lourde et lente entre la police française et la police étrangère. Lorsque les faits sont constatés, les marchandises contrefaites localisées et le fabricant identifié, le détective fait alors le lien entre les douanes, l’entreprise victime et les forces de l’ordre pour effectuer une saisie en bonne et due forme.

Nous sommes en partenariat avec des avocats, juristes, experts, huissiers.

Détective privé Gilles Guyomard - 19 place de la république - 14000 Caen - 06 50 14 66 75
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