Détective : Enquête de solvabilité et recherche de débiteur


Enquête de solvabilité et recherche de débiteur

Détective : Enquête de solvabilité et recherche de débiteur

Tout un chacun peut un jour être confronté à un ou plusieurs impayés. Que vous soyez particuliers ou professionnels, vous pouvez être amenés à devoir récupérer l’argent qui vous est dû au titre d’une pension alimentaire, d’une prestation compensatoire, des loyers et des factures impayées, etc.

Pour vous aider dans vos démarches de recouvrement, un détective privé peut mener une enquête de solvabilité et une recherche de débiteur afin de vous faire gagner un temps précieux.

Qu’est-ce qu’une enquête de solvabilité ?

Une enquête de solvabilité consiste à rechercher les actifs d’une personne, particulier ou professionnel, personne physique ou morale. Ce type d’enquête permet de déterminer si une personne est solvable, d’identifier les éléments de son patrimoine et de classer ces informations par ordre de liquidités c’est-à-dire la facilité à saisir les biens.

Cette enquête est réalisée dans le cadre d’un recouvrement de créances ou bien avant de finaliser un partenariat commercial. L’enquête de solvabilité peut avoir lieu avant ou pendant un procès afin de prendre des mesures conservatoires mais aussi après un procès afin de procéder à un recouvrement forcé.

La recherche de débiteur

Afin de récupérer votre argent, vous aurez besoin d’obtenir un titre exécutoire qui peut prendre la forme d’une procédure de reconnaissance de dette simplifiée, d’une injonction de payer, d’une procédure de référé-provision, d’une ordonnance sur requête pour une saisie conservatoire, …

Mais avant tout, vous devez pouvoir identifier votre débiteur et le localiser pour lancer la procédure de recouvrement.

Trouver l’adresse du débiteur

Lors d’un recouvrement à l’amiable ou d’un recouvrement judiciaire, l’huissier aura obligatoirement besoin de l’identité complète et de l’adresse du débiteur. Si vous n’en disposez pas c’est là que le détective peut vous fournir ces informations.

Il est fréquent de voir que les mauvais payeurs changent d’adresse, utilisent de faux noms, empruntent le nom de jeune fille de leur compagne, ou se fassent domicilier chez des amis. Grâce à ce sésame, il est très facile de vérifier si le débiteur est en mesure de payer ses dettes et par quel moyen.

Vérifier la solvabilité

Afin d’éviter des procédures coûteuses et des déconvenues, il peut être utile de vérifier les capacités financières du débiteur. Le fait d’avoir une vue d’ensemble de son patrimoine vous oriente sur la suite à donner et vous permet de décider si oui ou non il est utile d’entamer une procédure.

À l’aide de l’enquête de solvabilité, il sera plus facile de déterminer quel type de saisie est la plus profitable comme la saisie sur salaire, la saisie sur compte bancaire, saisie de biens immobiliers ou du véhicule, etc.

L’organisation frauduleuse d’insolvabilité

Certains débiteurs ne sont pas décidés à honorer leurs créances et sont susceptibles d’organiser une insolvabilité fictive. Il n’est pas rare d’observer que certains perçoivent des revenus de travail dissimulé, arrêtent volontairement de percevoir des revenus, font migrer leurs comptes dans des banques étrangères, ou utilisent des intermédiaires pour céder une partie de leurs biens et ainsi diminuer l’étendue de leur patrimoine.

Tous ces stratagèmes représentent une organisation frauduleuse d’insolvabilité inscrite dans l’article L314-7 du Code Pénal. Si la tromperie parvient à être prouvée, le créancier pourra récupérer toutes les sommes qui lui sont dues y compris auprès des complices du débiteur.

Le détective peut vous aider à démontrer cette organisation frauduleuse a posteriori. Cependant, si vous avez de fortes présomptions à l’encontre de votre débiteur et si vous pensez qu’il va avoir recours à ce type de procédé, le détective est aussi en mesure de trouver des éléments pour appuyer une demande de saisie conservatoire auprès d’un juge.

De cette façon, les actifs sont immobilisés jusqu’au procès, vous n’avez pas de risque que votre débiteur cache quoi que ce soit.

Détective privé Gilles Guyomard - 19 place de la république - 14000 Caen - 06 50 14 66 75
N° Siren : 51507343500056 - AGD.014.2023.10.16.20180329818 - AUT-006-2112-09-15-20130329815
Titulaire d'une carte professionnelle, Agence agréée par le Ministère de l'Intérieur (CNAPS) - Membre du SNARP (Syndicat National des Agents de Recherches Privées)