Détective : Calcul de révision de la prestation compensatoire


Calcul de révision de la prestation compensatoire

Détective : Calcul de révision de la prestation compensatoire

Une prestation compensatoire permet d’équilibrer les disparités financières causées par le divorce par rapport aux conditions de vie des ex-époux. Le montant est fixé par convention, il est versé sous forme de capital ou de rente. Dans 90% des cas, c’est l’épouse qui perçoit cette somme.

Le montant moyen tourne autour de 25000 euros mais dans certains cas bien précis, la prestation peut dépasser la centaine de milliers d’euros.

Les aléas de la vie font que vous pouvez êtres amenés à demander une révision du montant de cette prestation pour différentes causes comme un remariage, un enfant à venir, une perte d’emploi, etc. Chaque demande est examinée au cas par cas par le juge aux affaires familiales.

Comment prouver un adultère ?

Une prestation compensatoire permet d’équilibrer les disparités financières causées par le divorce par rapport aux conditions de vie des ex-époux. Le montant est fixé par convention, il est versé sous forme de capital ou de rente. Dans 90% des cas, c’est l’épouse qui perçoit cette somme. Le montant moyen tourne autour de 25000 euros mais dans certains cas bien précis, la prestation peut dépasser la centaine de milliers d’euros. Les aléas de la vie font que vous pouvez êtres amenés à demander une révision du montant de cette prestation pour différentes causes comme un remariage, un enfant à venir, une perte d’emploi, etc. Chaque demande est examinée au cas par cas par le juge aux affaires familiales.

Critères de calcul de la prestation compensatoire

Généralement, la prestation compensatoire est demandée au cours de la procédure de divorce par le conjoint qui a les revenus financiers les plus faibles. Les deux époux peuvent se mettre d’accord sur un montant donné mais en cas de divergence, c’est le juge aux affaires familiales qui fixera le montant en se basant sur plusieurs critères comme :
  • Le nombre d’années de mariage
  • L’âge des époux
  • L’état de santé des époux
  • Les ressources financières des deux conjoints
  • Les situations professionnelles de chacun
  • Les qualifications permettant de retrouver un emploi stable si l’un des deux conjoints ne travaille pas.
  • Les sacrifices professionnels (ex : madame s’est consacrée à l’éducation des enfants ou bien a stoppé son activité propre pour soutenir monsieur dans le développement de sa carrière.)
  • Le patrimoine de chacun à l’issue de divorce

Détective privé et prestation compensatoire

Cette prestation peut être l’objet d’une véritable lutte entre chacun des ex-conjoints. Comment un détective privé peut-il vous aider dans ce domaine ? Il a la capacité de vous fournir des éléments qui vont faire en sorte que le divorce soit prononcé aux torts exclusifs de la partie adverse et vous donner la possibilité d’être dispensé de prestation compensatoire. Il est à même d’évaluer le niveau de vie réel de chacun des époux pour que le montant de la rente soit le plus juste possible. Ceci est d’autant plus important si vous pensez que votre ex-conjoint minimise ses revenus ou cache un certain patrimoine dans le but de réduire sciemment le montant de la prestation. Enfin, un détective est en mesure de vous aider à récolter des éléments probants vous permettant de faire réviser le coût de la rente compensatoire.

Demander la révision de la prestation compensatoire

Il est possible de demander une révision du montant de la prestation notamment lorsque celle-ci est versée sous forme de rente. C’est souvent le cas lorsqu’il se produit un changement important au niveau des revenus financiers de l’époux débiteur ou bien de l’époux qui perçoit la prestation. La révision s’effectue au cas par cas et le juge a toute latitude pour réévaluer le montant des mensualités, les suspendre durant un temps ou carrément les supprimer. Plusieurs configurations peuvent se présenter pour revoir le montant à la hausse ou à la baisse. Le juge s’attachera à vérifier s’il y a :
  • Une augmentation du patrimoine (revenus plus élevés dus à une promotion, un nouvel emploi, un héritage …)
  • Une diminution du patrimoine (perte d’emploi, faillite)
  • Changement de l’état de santé (longue maladie qui entraîne une baisse de revenus)
  • Une baisse des charges (remariage, concubinage)
  • Une augmentation des charges (naissance d’un enfant)
  • Décès d’un des ex-époux
Dans ce cadre, un détective privé peut vous aider à recueillir suffisamment d’éléments pour appuyer votre demande et ainsi contrôler la véracité du changement de situation financière de votre ex-conjoint. De même, vous pouvez également avoir intérêt à évaluer le montant du patrimoine en possession du nouveau compagnon ou de la nouvelle compagne qui vit maintenant avec votre ancien conjoint.

Détective privé Gilles Guyomard - 19 place de la république - 14000 Caen - 06 50 14 66 75
N° Siren : 51507343500056 - AGD.014.2023.10.16.20180329818 - AUT-006-2112-09-15-20130329815
Titulaire d'une carte professionnelle, Agence agréée par le Ministère de l'Intérieur (CNAPS) - Membre du SNARP (Syndicat National des Agents de Recherches Privées)