Détective : travail illicite du salarié (surveillance)


Enquête pour travail illicite d'un salarié

Détective entreprise et professionnels à Caen

Lorsqu’il est en arrêt maladie, un salarié ne travaille plus pour son employeur. Pendant ce laps de temps, le contrat de travail est suspendu. Il touche (sous certaines conditions) une indemnité journalière de la part de la Sécurité Sociale.

Même si le contrat de travail est temporairement suspendu, l’employé ne peut pas faire n’importe quoi. En aucun cas, il ne peut nuire à son employeur en effectuant du télétravail pour un autre employeur ou en louant ses services à la concurrence.

Pourtant certains employés indélicats ne se privent pas de se faire prescrire un arrêt de travail abusif (ou arrêt de travail de complaisance) afin de pouvoir travailler librement pour une autre entreprise dans la plus parfaite illégalité.

Comment prouver le travail illicite du salarié ?

Si les doutes et les soupçons s’accumulent, il est nécessaire de confier une mission de surveillance du salarié à un détective privé, à condition d’avoir accomplit au préalable, les démarches nécessaires pour que cette mission respecte le cadre juridique.Ainsi, les preuves recueillies par ce professionnel de l’investigation seront recevables en cas de poursuites contre le salarié.

Les collaborateurs de l’agence Guyomard sont des experts qui maitrisent parfaitement la surveillance du salarié

Le travail dissimulé touche tous les secteurs, qu’il s’agisse de salariés du public ou bien du privé, le préjudice s’élevait à 25 milliards d’euros en 2018 pour les recettes fiscales.

Le travail illégal dans le secteur privé et public

Les domaines les plus touchés dans le secteur privé concernent le bâtiment où selon l’Urssaf, ce serait environ 20% des entreprises qui auraient recours au travail dissimulé. Viennent ensuite l’hôtellerie – restauration et le commerce de détails avec un taux de 19 % chacun, puis le transport et les services à domicile avec respectivement 13 %.

Mais le « travail au noir » ne touche pas que le secteur privé, le domaine public n’est pas en reste même si les proportions sont plus faibles. De nombreux fonctionnaires parviennent à dégager suffisamment de temps pour occuper un second emploi non-déclaré. Même si l’administration accepte depuis quelques années le statut de micro-entrepreneur en complément de la fonction principale rémunérée par l’État, le travail dissimulé est fréquent.

D’après les statistiques, ce sont les électriciens, jardiniers, postiers et agents d’entretien qui se livreraient le plus souvent à des activités non-déclarées.

La durée du temps de travail, le nombre de RTT et de jours de congés annuels sans oublier les arrêts médicaux de complaisance favoriseraient ce phénomène.

L’intérêt d’engager un détective privé

Malgré la volonté de l’État de mettre fin au travail dissimulé, les effectifs de l’Inspection du Travail sont insuffisants pour neutraliser ces dérives. Les chefs d’entreprises et les collectivités territoriales sont donc de plus en plus souvent amenés à engager un détective privé afin de surveiller et recueillir des informations sur les salariés ou les agents publics qui exercent des activités illicites.

La plupart du temps ces activités ont lieu durant un arrêt maladie ou lors de congés annuels. Parfois certains employés profitent de leur temps de travail pour effectuer des travaux à titre personnel avec le matériel de leur entreprise.

L’employeur qu’il soit public ou privé est bien souvent dans l’incapacité de prouver qu’un de ses salariés exerce du travail non-déclaré. Le seul recours est donc de mener une enquête privée par l’intermédiaire d’un détective qui saura respecter les principes de vie privée et de proportionnalité dans la méthode d’investigation à adopter.

Détective privé Gilles Guyomard - 19 place de la république - 14000 Caen - 06 50 14 66 75
N° Siren : 51507343500056 - AGD.014.2023.10.16.20180329818 - AUT-006-2112-09-15-20130329815
Titulaire d'une carte professionnelle, Agence agréée par le Ministère de l'Intérieur (CNAPS) - Membre du SNARP (Syndicat National des Agents de Recherches Privées)